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Annexe A – Lignes directrices de l'ACCAP
Ligne directrice LD1, Communication de renseignements sur les produits : traite des documents élaborés
par les assureurs et renfermant des renseignements sur les produits d'assurance individuelle.
Ligne directrice LD2, Contrats individuels à capital variable (CICV) afférents aux fonds distincts : énonce
des exigences relativement à un certain nombre d'aspects importants, dont les renseignements à fournir
avant la souscription, la remise des polices, les contrats, et les changements fondamentaux.
Ligne directrice LD3, Assurances collectives vie et maladie : établit des pratiques en assurance collective,
entre autres pour ce qui est des certificats des participants, des droits de transformation, et du
changement d'assureur.
Ligne directrice LD4, Coordination des prestations : établit un ensemble cohérent de règles à suivre
lorsqu'une personne couverte bénéficie de plus d'un régime d'assurance collectif.
Ligne directrice LD5, Assurance voyage : établit des pratiques relatives aux renseignements à
communiquer avant la souscription et à la remise de documents.
Ligne directrice LD6, Exposés en assurance : établit des pratiques relatives aux exposés à fournir avant et
après la souscription d'une assurance, confirmant que les caractéristiques non garanties doivent être
clairement indiquées, et l'effet de la variabilité de ces caractéristiques, bien illustré.
Ligne directrice LD7, Assurance crédit collective : énonce des normes relatives aux opérations
d'assurance crédit collective et à la communication de renseignements s'y rapportant.
Ligne directrice LD8, Aptitude des conseillers à exercer : sélection, contrôle et déclaration des
irrégularités, établit un cadre visant à aider les sociétés à créer et à maintenir un système pour la
sélection et le contrôle des conseillers.
Ligne directrice LD9, Marketing direct : énonce des pratiques concernant les renseignements à fournir
aux consommateurs dans le cadre du marketing direct.
Ligne directrice LD10, Droit d'annulation de dix jours : établit que les clients ont un « droit d'annulation
de dix jours » après la réception d'une nouvelle police d'assurance vie ou accidents et maladie.
Ligne directrice LD11, Relevés et avis remis aux titulaires de polices : établit la façon dont est présentée
l'information relative aux polices en vigueur.
Ligne directrice LD12, Régimes de capitalisation : énonce les attentes des autorités de réglementation
relativement au fonctionnement des régimes de capitalisation. (Cette ligne directrice a été élaborée par
le Forum conjoint et adoptée par l'ACCAP.)
Ligne directrice LD13, Structures de rémunération – Gestion des conflits d'intérêts : traite des pratiques
des assureurs visant le contrôle et la gestion des conflits d'intérêts pouvant découler de la rémunération
liée aux ventes.
