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NOTIONS DE BASE
Le présent guide a pour but de vous aider à comprendre comment les assureurs
coordonnent le règlement des prestations lorsqu'une personne est couverte par
plus d'un régime collectif d'assurance maladie ou d'assurance dentaire.
De façon générale, les sociétés d'assurances de personnes suivent les procédures
énoncées dans la Ligne directrice sur la coordination des prestations de
l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP).
Cette Ligne directrice détermine quel régime est le premier payeur et comment
sont calculées les prestations lorsqu'une personne, en tant que participant au
régime ou que personne à charge, peut présenter une demande de règlement au
titre de plus d'un régime collectif. Le régime collectif d'assurance maladie ou
d'assurance dentaire est une protection mise à votre disposition ou à celle de votre
conjoint/partenaire par un employeur, un syndicat, une association ou un autre
organisme.
Dans les ménages où les deux adultes travaillent, il est fréquent d'avoir accès à
plus d'un régime d'assurance maladie ou d'assurance dentaire, situation qui
provoque le plus grand nombre des chevauchements de couvertures d'assurance.
Les assurances ne sont peut-être pas identiques, mais elles couvrent souvent les
mêmes types de services.
Pour faire en sorte que les sociétés d'assurances procèdent de façon uniforme
dans ces situations, la Ligne directrice sur la coordination des prestations a été
élaborée à leur intention. Elle renferme un ensemble de règles à suivre dans le
cadre du traitement des demandes de règlement présentées au titre de plus d'un
régime. La Ligne directrice décrit l'ordre de détermination des prestations et la
façon de coordonner les prestations d'assurance maladie ou dentaire payables au
titre de tous les régimes couvrant l'assuré. Essentiellement donc, elle précise
qui paie, quand, et combien.
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