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QUI EST LE
PREMIER PAYEUR?
Un certain nombre de règles servent à déterminer l'ordre de versement des
prestations. La présente partie explique quel est cet ordre compte tenu de
différentes situations.
Si vous êtes couvert en tant que participant à un régime, ce régime sera toujours
le premier payeur par rapport à tout autre vous couvrant en tant que personne à
charge. Par conséquent, vous devez d'abord présenter votre demande de règlement
au régime vous couvrant comme participant.
Exemple:
Vous êtes couvert par le régime de votre employeur et, en tant que personne à
charge, par le régime de l'employeur de votre conjoint
• Le régime de votre employeur est le premier payeur
• Le régime de l'employeur de votre conjoint est le second payeur
Toutefois, si vous êtes couvert au même titre par plus d'un régime, le régime vous
couvrant depuis le plus longtemps est le premier payeur.
Exemple:
Vous êtes couvert par deux régimes du fait que
vous occupez deux emplois à temps partiel
• Emploi no 1 – participant au régime depuis le 3 mars 1995
• Emploi no 2 – participant au régime depuis le 2 février 2001
Le régime se rattachant à l'emploi no 1, qui vous couvre depuis le plus longtemps,
est le premier payeur
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