QUI EST LE
PREMIER PAYEUR?
Sinistres touchant les enfants à charge
Lorsque les deux parents bénéficient chacun d'un régime couvrant leurs enfants
en tant que personnes à charge, le régime du parent dont l'anniversaire arrive en
premier dans l'année civile est le premier payeur.
Exemple no 1:
• Anniversaire du père – 11 octobre
• Anniversaire de la mère – 21 septembre
Le régime de la mère, dont l'anniversaire arrive avant celui du père dans l'année
civile, est le premier payeur
Si les deux parents ont la même date d'anniversaire, le régime de celui dont
l'initiale du prénom vient en premier dans l'alphabet est le premier payeur.
Exemple no 2:
• La mère se prénomme Jeanne
• Le père se prénomme Stéphane
Le régime de Jeanne est le premier payeur : J précède S dans l'alphabet
Dans les cas de garde exclusive, c'est-à-dire qu'un seul parent a la garde de
l'enfant : le régime du parent avec qui réside l'enfant (c'est-à-dire celui du parent
qui en a la garde) est le premier payeur.
Le régime du conjoint du parent ayant la garde est le deuxième payeur.
Le régime du parent n'ayant pas la garde est le troisième payeur.
Exemple no 3:
L'enfant réside avec sa mère et le nouveau conjoint de cette dernière
Le régime de la mère est le premier payeur
Le régime du conjoint de la mère est le deuxième payeur
Le régime du père est le troisième payeur
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