QUI EST LE
PREMIER PAYEUR?
Dans les cas de garde conjointe, et si les deux parents bénéficient chacun d'un
régime couvrant leurs enfants en tant que personnes à charge : le régime du
parent dont l'anniversaire arrive en premier dans l'année civile est le premier
payeur (voir Exemple no 1, ci-dessus).
Sinistres touchant les étudiants de niveau
post-secondaire (université ou collège)
Les étudiants bénéficient parfois d'une protection d'assurance maladie ou
d'assurance dentaire par l'entremise de leur établissement d'enseignement ou
dans le cadre d'un emploi à temps partiel. De tels régimes sont toujours les
premiers payeurs par rapport à tout autre régime couvrant l'étudiant en tant que
personne à charge.
Exemple:
Un étudiant bénéficie d'une couverture d'assurance maladie offerte par son
université mais est également couvert par le régime de l'un de ses parents en
tant que personne à charge
Le régime de l'université est le premier payeur
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