ACCAP-CLHIA - Info consommateurs

Guide sur l'assurance maladie complémentaire

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L'ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE Demandes de règlement Il est facile de présenter une demande de règlement, mais la marche à suivre varie d'un régime à l'autre. Dans certains cas, vous devez payer le fournisseur de soins de santé et soumettre à l'assureur une demande de règlement, sur support papier ou par voie électronique, accompagnée des reçus pour obtenir un remboursement. Dans d'autres cas, vous disposez d'une carte d'identification qui permet au pharmacien ou au dentiste, par exemple, d'envoyer la facture électroniquement à l'assureur et d'être payé directement par ce dernier. Dans un cas comme dans l'autre, vous êtes assuré du respect de la confidentialité des renseignements vous concernant. Le plus souvent, les demandes de règlement doivent être présentées dans l'année qui suit la date à laquelle les dépenses admissibles ont été engagées. Les assureurs de personnes s'efforcent d'effectuer les paiements le plus rapidement possible et trouvent constamment de nouveaux moyens d'accélérer le processus. Une simple demande de règlement d'assurance maladie ou dentaire peut être traitée en une ou deux semaines; le traitement des demandes plus compliquées comme les demandes de règlement d'assurance invalidité peut prendre plus de temps. En règle générale, une fois votre demande approuvée, l'assureur verse les sommes dues sur votre compte bancaire ou vous envoie un chèque, accompagné d'une explication quant aux prestations versées. Cette explication peut notamment indiquer si la franchise a été acquittée, ou si le plafond prévu pour un type de soins ou de service donné a été atteint. Si vous avez besoin d'aide pour présenter une demande de règlement d'assurance collective, vous pouvez appeler l'administrateur de votre régime ou votre service des ressources humaines. Si vous avez besoin d'aide pour soumettre une demande de règlement au titre d'une police d'assurance individuelle, vous pouvez contacter votre agent ou la succursale de la société d'assurances la plus proche de chez vous, ou encore utiliser la ligne d'assistance téléphonique sans frais d'interurbain de la société. UN CONSEIL : Les formulaires de demande de règlement doivent être remplis intégralement et clairement. Votre demande sera traitée plus rapidement si l'assureur n'a pas à vous contacter pour obtenir des éclaircissements ou des renseignements. 5

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