ACCAP-CLHIA - Info consommateurs

Guide sur l'assurance maladie complémentaire

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LES RÉGIMES COLLECTIFS Régimes à la carte Certains régimes d'assurance collective, souvent appelés régimes à la carte, permettent aux participants d'adapter la couverture à leurs besoins particuliers, sous réserve de certaines limites. Chaque participant peut ainsi ajouter à ses frais des garanties à la couverture de base, ou dans certains cas avoir recours au compte gestion-santé établi pour lui par son employeur. Les régimes à la carte ont l'avantage de permettre au participant de modifier ses garanties en fonction de l'évolution de sa situation. Vous pourriez, par exemple, souscrire une garantie pour frais d'orthodontie lorsque vos enfants sont préadolescents, et vous en départir plus tard. Habituellement, vous pouvez modifier la couverture une fois par année ou lorsque survient un événement important comme un mariage, une naissance ou un décès. Assurez-vous de bien connaître les possibilités que vous offre votre régime d'avantages sociaux; lisez attentivement votre livret explicatif et parlez-en avec l'administrateur du régime. Coordination des prestations Si votre conjoint et vous participez tous les deux à un régime collectif, vous pourriez, grâce à la coordination des prestations, vous faire rembourser jusqu'à 100 p. 100 de vos frais de soins de santé admissibles. Des règles appliquées à l'échelle de l'industrie précisent à quel régime la demande de règlement doit d'abord être adressée, après quoi l'autre régime traite la partie des frais qui n'a pas été remboursée par le premier régime. Consultez l'administrateur de votre régime d'avantages sociaux pour de plus amples détails. Si votre conjoint et vous devez tous deux acquitter les primes de votre régime collectif, vous pourriez être tenté, par mesure d'économie, de ne pas participer au régime offrant les garanties les moins avantageuses. La coordination des prestations pourrait toutefois se révéler très utile si, par exemple, un membre de votre famille avait besoin d'une paire de lunettes coûteuse ou d'un appareil orthodontique. Régimes d'avantages sociaux non assurés (RASNA) La plupart des régimes collectifs sont souscrits par leur promoteur auprès d'une société d'assurances. Il se peut toutefois que l'employeur choisisse d'assumer le coût des prestations payables en vertu du régime, ne confiant à l'assureur que l'administration de ce dernier. Il s'agit dans ce cas d'un régime d'avantages sociaux non assuré. Étant donné que ces régimes ne sont pas assurés, la société d'assurances ne garantit pas le versement des prestations. 8

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