ACCAP-CLHIA - Info consommateurs

Guide sur l'assurance maladie complémentaire

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4 LES RÉGIMES INDIVIDUELS S'il vous est impossible de participer à un régime collectif, ou si vous avez besoin d'une couverture supplémentaire parce que votre régime collectif ne couvre pas certains services, vous pouvez souscrire, pour vous et vos personnes à charge, une assurance maladie individuelle auprès d'un agent, d'un courtier ou d'une société d'assurances. Quelles sont les garanties offertes par ces régimes? Les régimes individuels offrent à peu près les mêmes garanties complémentaires d'assurance hospitalisation et d'assurances maladie et dentaire que les régimes collectifs, et fournissent les autres garanties décrites dans les pages qui suivent. Pour connaître les produits et services normalement assurés par les régimes individuels, reportez-vous à la page 3. Bien souvent, les régimes individuels d'assurance maladie complémentaire ne couvrent pas les frais occasionnés par une maladie préexistante ou des blessures dont vous avez souffert avant la souscription de l'assurance. Sont par ailleurs toujours exclus les frais couverts par les régimes d'État et par les régimes collectifs auxquels vous participez, ainsi que ceux découlant d'une tentative de suicide, de blessures volontaires, d'une guerre ou du service militaire, ou encore ceux dus à l'alcoolisme ou à la toxicomanie. Assurez-vous de bien connaître les exclusions de votre police pour ne pas avoir la mauvaise surprise de voir votre demande de règlement refusée. L'assurance dentaire individuelle offre elle aussi des garanties semblables à celles de l'assurance collective. Pour connaître les soins habituellement couverts par l'assurance dentaire, reportez-vous à la page 3. Certains assureurs, peu nombreux, établissent des contrats individuels couvrant exclusivement les soins dentaires. D'autres n'assurent ces services que dans le cadre de régimes individuels d'assurance maladie. Tout comme les régimes collectifs, les régimes individuels d'assurance maladie complémentaire et d'assurance dentaire prévoient généralement des franchises, une participation aux frais et des plafonds. Lisez attentivement votre police et assurez-vous de bien en comprendre le fonctionnement. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à consulter votre agent ou courtier. 9

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