LES RÉGIMES COLLECTIFS
Que couvrent-ils?
Vous trouverez, dans le certificat ou le livret qui vous sera remis, une description
des principales caractéristiques du régime, notamment les frais couverts, les
personnes à charge admissibles, les franchises et la participation aux frais, les
restrictions et les exclusions ainsi que la marche à suivre pour présenter une
demande de règlement. Votre service des ressources humaines ou l'administrateur
de votre régime d'avantages sociaux pourra vous aider à obtenir de plus amples
renseignements. Les dispositions du régime figurent intégralement dans le
contrat-cadre établi par l'assureur au nom du promoteur du régime.
Pour connaître les garanties habituellement offertes par les régimes collectifs
d'assurances maladie et dentaire, reportez-vous à la page 3. Il faut se rappeler,
toutefois, que les régimes sont loin de tous offrir les mêmes garanties.
Pour une description d'autres types de garanties pouvant vous être fournies par
votre employeur (assurances invalidité, voyage, maladies graves et soins de longue
durée, par exemple), veuillez vous reporter à la partie 4, Les régimes individuels.
Qui couvrent-ils?
Pour être admissible à la couverture, vous devez normalement adhérer à
l'association ou au syndicat qui est le promoteur du régime ou, s'il s'agit d'un régime
de l'employeur, occuper un poste à temps plein à titre permanent. Dans certains
cas, il faut avoir occupé ce poste pendant une période déterminée, un ou trois mois
par exemple. Il vous revient de vérifier quelles sont les modalités d'adhésion au
régime, pour vous et pour vos personnes à charge.
En vertu de la plupart des régimes collectifs, vous n'êtes assuré que tant que vous
faites partie du groupe. Généralement, votre couverture prend fin si vous quittez
votre emploi ou cessez d'être membre de l'association.
Toutefois, si vous êtes licencié, en raison par exemple de mesures de réduction
du personnel, il se peut que votre couverture reste en vigueur pendant quelques
semaines. Dans certains cas, il est possible de se procurer une assurance de
remplacement si on en fait la demande dans un délai déterminé, 90 jours par
exemple. L'administrateur de votre régime d'avantages sociaux ou l'Ombudsman
des assurances de personnes (voir p. 14) pourra vous renseigner davantage sur
ces possibilités.
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