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3 A – LES CLIENTS PEUVENT S'ATTENDRE À CE QUE LES CONSEILLERS SOIENT BIEN RENSEIGNÉS ET INTÈGRES En vertu des normes internationales, les conseillers doivent détenir un permis, être bien renseignés sur les produits qu'ils proposent, respecter un code de conduite, et faire l'objet d'un contrôle permanent effectué par l'autorité de réglementation, l'assureur, le distributeur et/ou un organisme d'autoréglementation. Au Canada, chaque province est dotée d'un régime de délivrance de permis, régi par un surintendant des assurances dans certaines provinces et par un conseil d'assurance dans d'autres (provinces de l'Ouest et Québec). Le CCRRA applique des principes selon lesquels les intérêts des titulaires de polices et des clients potentiels ont priorité sur ceux du conseiller. Les associations de conseillers, les assureurs et certaines provinces disposent de codes de conduite à l'intention des conseillers. En outre, les assureurs ont une obligation réglementaire de sélection et de contrôle des conseillers et de signalement des irrégularités. Lorsque l'on examine cet aspect, il faut non seulement déterminer si les critères établis sont les bons mais également si le contrôle exercé à l'égard des conseillers est efficace, afin de s'assurer que ces derniers satisfont à leurs obligations réglementaires et ont en place les politiques et les procédures voulues. Normes relatives à la délivrance de permis Nous saluons les efforts qu'ont déployés les autorités de réglementation provinciales pour harmoniser les normes de compétence applicables avant l'obtention du permis d'assurance vie, et ce, par des améliorations apportées au Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP), lesquelles sont entrées en vigueur en janvier 2016. Certains territoires de compétence imposent des exigences à remplir après la délivrance du permis. Selon nous, il est possible d'harmoniser davantage ces exigences : Recommandation n o 1 – Tous les territoires de compétence devraient établir des critères de formation continue à l'égard des détenteurs du permis d'assurance vie. Recommandation n o 2 – Tous les territoires de compétence devraient exiger que les détenteurs du permis d'assurance vie aient une assurance erreurs et omissions. Surveillance par les organismes de réglementation Les organismes de réglementation enquêtent sur les conseillers lorsqu'une plainte est déposée à leur endroit, et dans certains territoires de compétence ils mènent également des vérifications ponctuelles. Les défis en matière de ressources et les exigences nombreuses et diverses à gérer ont une incidence sur la capacité des autorités de réglementation à adopter une approche davantage proactive. À notre avis, le modèle du conseil d'assurance fonctionne en général très bien, et favorise une approche proactive spécialisée. Les conseils se voient déléguer leur autorité par le surintendant ou le gouvernement. Ils sont chargés du cadre et de la surveillance réglementaires des distributeurs d'assurance. Les conseils sont dotés de ressources spécialisées. Ils bénéficient de l'expertise de l'industrie; en effet, des représentants de sociétés d'assurances, des conseillers et des membres du public siègent à chacun des conseils. (Soulignons que les représentants du conseil ne jouent en aucun cas un rôle de défense d'intérêts; leur mission est d'agir dans l'intérêt public, en s'appuyant sur leur expertise.)