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13 ❖ L'assurance décès ou mutilation par accident prévoit le versement d'un montant forfaitaire au décès de l'assuré par suite d'un accident. Le contrat prévoit le paiement d'une somme, habituellement la même, en cas de perte des deux mains, des deux pieds, d'une main et d'un pied ou de la vue des deux yeux par suite d'un accident corporel. La perte d'un pied ou d'une main peut donner droit au paiement de la moitié de cette somme. Cette assurance peut s'obtenir sur une base individuelle ou collective, pour des durées ou des activités variées allant de la protection durant un vol régulier jusqu'à l'assurance tous risques en vigueur 24 heures sur 24. À la fin de 2013, 18,7 millions de personnes étaient assurées aux termes de quelque 96 000 contrats collectifs au Canada. En outre, 2,1 millions de Canadiens étaient couverts par une assurance individuelle contre les accidents. Mentionnons également que de nombreuses polices d'assurance vie prévoient le paiement de prestations supplémentaires en cas de décès accidentel. ❖ Les régimes d'assurance maladie complémentaire prévoient le règlement de frais médicaux et hospitaliers qui ne sont pas pris en charge par les régimes provinciaux. D'ordinaire, ces régimes couvrent les frais supplémentaires qu'occasionne un séjour à l'hôpital dans une chambre à un ou à deux lits, ainsi que les frais engagés pour les médicaments sur ordonnance, les soins infirmiers privés et autres services paramédicaux, les services d'ambulance, les béquilles, les membres artificiels, les prothèses, les appareils médicaux, la location de fauteuils roulants et les soins de la vue. Ces régimes comportent souvent une franchise, soit un montant peu élevé laissé à la charge de l'assuré, et une quote-part correspondant à un pourcentage des frais, aussi laissée à sa charge. À la fin de 2013, 124 000 contrats collectifs fournissaient une assurance maladie complémentaire à près de 10,4 millions de travailleurs et à 13,8 millions de personnes à charge. En outre, les contrats collectifs procuraient à 635 000 travailleurs et personnes à charge une assurance hospitalisation complémentaire seulement, et à 748 000 travailleurs et personnes à charge une assurance médicaments sur ordonnance seulement. Par ailleurs, les contrats individuels fournissaient une assurance maladie complémentaire à 1,8 million de personnes et une assurance hospitalisation complémentaire à 108 000 autres. En raison des changements sans cesse apportés par les provinces au financement des régimes de soins de santé, les assureurs privés ont mis au point de nouvelles garanties et élargi celles prévues par les régimes d'assurance maladie complémentaire en vue de répondre aux besoins de nombreux Canadiens. Par exemple, la couverture de l'assurance maladie de voyage a été modifiée de sorte à combler les lacunes créées par les compressions des dépenses des provinces en ce qui concerne les soins de santé. En 2013, outre les personnes qui bénéficiaient de la garantie d'assurance maladie de voyage prévue par les contrats d'assurance maladie complémentaire, 10 millions de Canadiens étaient couverts par une assurance maladie de voyage à proprement parler. ❖ Bien que les garanties varient selon les contrats, l'assurance dentaire prévoit généralement le règlement des frais engagés pour les soins préventifs, les examens périodiques, les traitements radiculaires, le nettoyage périodontique et le détartrage. L'assurance dentaire peut également couvrir les traitements orthodontiques et les soins de restauration majeure comme les couronnes, les ponts et les prothèses. À la fin de 2013, plus de 15 millions de travailleurs et personnes à charge bénéficiaient d'une assurance dentaire aux termes de 100 000 régimes collectifs assurés, et 314 000 autres personnes étaient couvertes par une assurance individuelle. Le nombre d'assurés s'est accru graduellement au fil des ans. ❖ L'assurance maladies graves est un produit adapté aux besoins des Canadiens en matière de soins de santé. Elle prévoit le versement d'une somme forfaitaire si l'assuré reçoit un diagnostic de maladie grave précisé dans la police, comme le cancer ou une maladie cardiaque nécessitant une intervention chirurgicale, ou s'il a une crise cardiaque ou un accident vasculaire cérébral. À la fin de 2013, plus de 1,5 million de Canadiens étaient couverts par une assurance maladies graves individuelle ou collective. ❖ L'assurance soins de longue durée fournit un soutien financier en cas de perte d'autonomie résultant d'une maladie chronique ou d'une invalidité. Les services peuvent être reçus en établissement (centres de réadaptation, établissements pour malades chroniques, maisons de soins infirmiers, etc.), en consultation externe, ou à domicile. À la fin de 2013, 350 000 Canadiens étaient couverts par une assurance soins de longue durée souscrite sur une base collective dans presque 75 % des cas. ❖ Enfin, aux termes des régimes non assurés, les promoteurs de régimes (habituellement des employeurs) offrent une protection à un groupe de personnes (généralement des employés) sans pour autant souscrire de contrat d'assurance. Ces régimes sont souvent administrés par des sociétés d'assurances ou par des entreprises indépendantes et les prestations ne sont pas assurées. Le promoteur est quant à lui responsable de fournir les fonds nécessaires au paiement des demandes de règlement. À la fin de 2013, les régimes d'assurance maladie non assurés fournissaient une assurance invalidité de courte durée à 1,9 million de travailleurs, une assurance invalidité de longue durée à 926 000 travailleurs, une assurance maladie complémentaire à près de 4,2 millions de travailleurs et à 6,3 millions de personnes à charge, et une assurance dentaire à près de 4 millions de travailleurs et à 5,8 millions de personnes à charge. Le nombre de personnes couvertes par ces régimes a augmenté considérablement au cours des dix dernières années.