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12 Assurance maladie P our la plupart des Canadiens, l'assurance maladie évoque les régimes gouvernementaux couvrant les honoraires des médecins et les frais hospitaliers de base, ou fournissant une aide financière aux personnes qui ne sont pas en mesure de travailler en raison d'une invalidité. La majorité des Canadiens bénéficient cependant d'une protection financière supplémentaire grâce à une assurance maladie souscrite auprès d'une société d'assurances de personnes, de la Croix Bleue, d'un assureur sans but lucratif ou d'un autre organisme, ou encore grâce à un régime non assuré parrainé par l'employeur. Bien que la plupart des gens soient couverts par des régimes collectifs d'employeurs, de syndicats ou d'associations professionnelles, nombreux sont ceux qui ajoutent à la protection des régimes gouvernementaux et des régimes collectifs par la souscription d'une assurance individuelle. Lorsque les risques ne sont pas couverts par les régimes gouvernementaux, l'assurance maladie complémentaire prend la relève. Cette coordination des régimes complémentaires et gouvernementaux contribue au maintien de la qualité de vie et de la santé des Canadiens. Étant donné la hausse constante du coût de la vie et des soins de santé, être atteint d'une maladie ou victime d'un accident peut entraîner de graves problèmes financiers pour nombre de Canadiens. Pour cette raison, et pour leur tranquillité d'esprit, l'assurance leur est indispensable. ❖ L'assurance invalidité supplée à la perte de revenu et complète souvent les prestations versées par le Régime de rentes du Québec ou le Régime de pensions du Canada, par les régimes d'indemnisation des victimes d'accidents du travail ou par l'assurance-emploi. Elle prévoit le paiement périodique d'un montant correspondant, par exemple, à 70 % de la rémunération normale. Les prestations des régimes collectifs ou individuels sont souvent coordonnées à celles des régimes gouvernementaux, de sorte que les paiements n'excèdent pas un certain pourcentage de la rémunération normale. Le service des prestations en vertu des régimes d'assurance invalidité de courte durée commence dès le premier jour d'arrêt de travail ou peu de temps après, et se poursuit pendant un nombre limité de semaines (17 ou 26, p. ex.). Dans le cas des régimes d'assurance invalidité de longue durée, le service des prestations commence normalement à l'expiration d'un délai (de 90, 120 ou 180 jours, p. ex.) suivant le début de l'invalidité, et continue pendant une période fixe ou jusqu'à un âge stipulé dans le contrat (65 ans, p. ex.). Lorsque les régimes d'assurance invalidité de courte et de longue durée sont coordonnés, le service des prestations d'invalidité de longue durée commence dès que cesse celui des prestations d'invalidité de courte durée. À la fin de 2013, quelque 41 000 contrats collectifs offraient une assurance salaire de courte durée à près de 2,6 millions de travailleurs canadiens, environ 103 000 contrats collectifs assuraient une protection en cas d'invalidité de longue durée à plus de 10 millions de travailleurs, et 910 000 contrats individuels étaient en vigueur. Le nombre de personnes assurées a considérablement augmenté depuis dix ans. ❖ Les régimes complémentaires d'assurance maladie et d'assurance invalidité protègent les Canadiens contre les pertes financières pouvant découler d'une maladie ou d'un accident. ❖ À la fin de 2013, les régimes assurés 1 fournissaient une protection d'assurance invalidité à 11 millions de personnes, une assurance maladie complémentaire 2 à 26 millions et une assurance dentaire 2 à 15,4 millions. ❖ Le nombre de personnes couvertes par des régimes non assurés 1 était de 926 000 pour l'assurance invalidité, de 10,4 millions pour l'assurance maladie complémentaire 2 , et de 9,8 millions pour l'assurance dentaire 2 . 1 Y compris ceux établis par les Croix Bleue provinciales et autres fournisseurs sans but lucratif de protection santé 2 Les personnes à charge couvertes par deux régimes, soit celui de chaque conjoint, ou couvertes à la fois par un régime assuré et par un régime non assuré fournissant une couverture complémentaire ont été comptées deux fois. Au total, près de 24 millions de Canadiens sont couverts par une assurance maladie complémentaire privée. 2003 2013 Régimes assurés Assurance invalidité (de longue durée) 8 361 10 953 Assurance maladie complémentaire 1 17 276 25 999 Assurance dentaire 1 9 586 15 351 Régimes non assurés 2 Assurance invalidité (de longue durée) 816 926 Assurance maladie complémentaire 1 9 256 10 410 Assurance dentaire 1 8 307 9 797 Source : Sondage spécial de l'ACCAP (intitulé « Assurance maladie au Canada ». Les données concernant des sociétés ayant fait souscrire 99 % des régimes assurés au Canada ont été ajustées pour fournir des totaux approximatifs pour l'industrie. Les chiffres de 2013 tiennent compte de tous les fournisseurs, y compris les sociétés d'assurances, les Croix Bleue provinciales et les autres fournisseurs sans but lucratif de protection santé. Ceux de 2003 tiennent compte uniquement des sociétés d'assurances.) 1 Les personnes à charge couvertes par deux régimes, soit celui de chaque conjoint, ont été comptées deux fois, de même que celles couvertes à la fois par un régime assuré et par un régime non assuré fournissant une couverture complémentaire. S'il n'y a pas double comptage, le nombre estimatif de Canadiens couverts par une assurance maladie complémentaire privée et par une assurance dentaire, y compris celles offertes par les Croix Bleue provinciales et autres fournisseurs sans but lucratif de protection santé, s'élève à près de 24 millions dans le premier cas et à près de 20 millions dans le second. 2 Seuls des services administratifs sont fournis pour ces régimes. (personnes couvertes – en milliers) Assurance maladie en vigueur Régimes assurés et non assurés