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34 O Option de paiements viagers : Option de règlement du capital assuré offerte au bénéficiaire d'une assurance vie. Selon cette option, l'assureur verse au bénéficiaire des paiements égaux et échelonnés tant qu'il est vivant. Options de non-déchéance : Options offertes aux titulaires de polices qui cessent de verser leurs primes au titre de certaines polices d'assurance vie permanente. Ils ont habituellement le choix entre : a) toucher la valeur de rachat; b) obtenir une assurance mise en réduction; c) obtenir une avance d'office de la prime, conservant dans son intégralité le capital assuré; ou d) obtenir une prolongation d'assurance, conservant dans son intégralité le capital assuré pendant un délai précis (option qui n'est pas offerte par tous les assureurs). Options de règlement : Choix qui s'offrent au bénéficiaire ou au titulaire de police au moment de toucher des prestations d'assurance vie, à part le paiement immédiat au comptant. Par exemple, le bénéficiaire peut choisir de toucher les prestations sous forme de rente. P Participant : Personne couverte par un régime collectif. Participant au régime : Personne couverte par une assurance collective ou un régime collectif d'avantages sociaux (par exemple, un employé, un membre d'un syndicat ou d'une association). Le conjoint et les personnes à charge de cette personne ne sont pas considérés comme des participants au régime. Participation : Si vous possédez une assurance avec participation, c'est la somme que vous verse votre assureur lorsqu'il obtient de bons résultats. Les participations ne sont pas garanties; elles dépendent de facteurs comme les sommes réglées par l'assureur, le rendement de ses placements et ses dépenses. Les participations peuvent : • vous être payées au comptant • être laissées en dépôt pour capitalisation • servir à régler une partie de la prime (réduisant ainsi le coût de votre assurance) • être utilisées pour souscrire de l'assurance supplémentaire Participation aux frais : Entente, dans le cadre d'un régime d'assurance maladie ou soins dentaires, selon laquelle vous et votre assureur partagez les frais engagés. Habituellement, l'assuré paie un pourcentage déterminé (par exemple, le régime prend en charge 80 % et vous payez les 20 % restants). Permis : Document officiel remis par un organisme de réglementation provincial ou territorial et autorisant son titulaire à vendre de l'assurance. Police (Contrat) : Accord juridique conclu entre vous et votre assureur et énonçant les modalités de votre couverture d'assurance. Police ajustable : Type d'assurance autorisant l'assureur à modifier la police dans certaines conditions. Les modifications peuvent toucher le montant d'assurance, les primes facturées et la valeur de rachat. La façon dont l'assureur peut apporter des modifications est précisée dans la police. Police en déchéance : Police qui a pris fin parce que vous avez cessé de payer les primes et dont la valeur (appelée valeur de rachat) n'est pas suffisante pour régler les primes impayées. Police exonérée : Police d'assurance vie dont l'épargne accumulée ne dépasse pas les limites établies par la loi de l'impôt sur le revenu. Le revenu de placement associé à la valeur de rachat d'une telle police n'est pas soumis à une imposition annuelle. Police non résiliable avec garantie de renouvellement : Type de police d'assurance aux termes de laquelle l'assureur ne peut ni résilier la police, ni la modifier, ni augmenter les primes tant que l'assuré n'aura pas atteint un certain âge (habituellement 65 ans). Il s'agit d'habitude d'une assurance invalidité. Aussi appelée simplement « Police non résiliable ». Police rachetée : Police que vous avez fait résilier par votre assureur. Si elle comporte une valeur de rachat, cette somme vous est versée lorsque la police est résiliée. Police surprimée : Contrat d'assurance sur une personne ne répondant pas aux critères de l'assureur pour appliquer un taux normal (en raison d'une occupation dangereuse, par exemple). Le risque pris en charge est plus élevé que normal et, par conséquent, les primes sont également plus élevées. Prestation : Somme versée par une société d'assurances à l'égard d'une demande de règlement approuvée. Prestations déterminées à l'avance : Procédure de règlement des sinistres de nombreux régimes collectifs qui exige, avant de recevoir un traitement onéreux, par exemple des soins dentaires majeurs, que vous obteniez et soumettiez une estimation du coût du traitement afin que l'assureur puisse établir quelle portion du coût est couverte par le régime (« prestations déterminées à l'avance »). En sachant la somme qui vous sera remboursée et celle que vous aurez à débourser, vous pouvez établir un budget. Une part des coûts pourrait aussi être remboursée par le régime de votre conjoint. Preuve d'assurabilité : Renseignements personnels (sur la santé, le mode de vie, le tabagisme, etc.) dont tient compte l'assureur dans sa décision de vous assurer ou non. Souvent appelée « preuve de bonne santé ». Prime : Montant que vous payez pour souscrire une assurance. En général, la prime est versée une fois par mois, par trimestre ou par année. Le montant de vos primes peut changer au fil du temps. Prolongation d'assurance : Option d'une assurance vie permanente qui vous permet de prolonger votre assurance sans avoir à payer de prime supplémentaire. La valeur de rachat de la police est utilisée pour payer la prime, mais votre couverture reste la même. La durée de la prolongation est fonction de la valeur de rachat disponible. (Voir Options de non-déchéance) Promoteur de régime : Propriétaire d'une assurance collective ou d'un régime collectif d'avantages sociaux. Il peut s'agir d'une organisation fournissant des garanties à ses employés ou à ses membres, comme un employeur, un syndicat ou une association. Proposition : Demande officielle d'assurance. La proposition fournit des renseignements sur vous et sur le type et le montant d'assurance que vous demandez. Vos renseignements aideront l'assureur à déterminer si vous remplissez ses conditions et pouvez être assuré. Dans certains cas, vous devez répondre à une série de questions sur votre état de santé. Vous pourriez également devoir vous soumettre à des examens médicaux de base dans le cadre de la proposition.