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15 d'un décès accidentel. Le reste, soit 249 M$, a été versé aux termes des garanties d'assurance décès ou mutilation par accident ou d'assurance individuelle contre les accidents se rattachant à des contrats d'assurance maladie. Les capitaux-décès versés au titre de contrats individuels se sont montés à 4 G$ et représentaient 61 % du total. Les sommes versées aux bénéficiaires en vertu de contrats collectifs se sont chiffrées à près de 2,6 G$. Le pourcentage des capitaux-décès versés au titre de l'assurance collective a baissé par rapport à 2003, où il était de 45 %. À l'issue d'un sondage spécial de l'ACCAP, l'analyse des capitaux-décès versés en vertu de contrats d'assurance vie au cours d'un mois donné en 2009 a révélé que : ❖ un grand nombre d'assurés (67 %) ont plus de 65 ans au décès; ❖ ce sont surtout les membres de la famille immédiate de l'assuré qui reçoivent les capitaux-décès (72 %); ❖ le versement de prestations aux bénéficiaires prend presque toujours la forme d'une somme forfaitaire (dans plus de 99 % des cas); ❖ près de la moitié (47 %) des demandes de règlement faites aux termes de contrats individuels se rapporte à des polices établies il y a plus de 30 ans; ❖ un dollar sur trois est versé au titre de contrats individuels en vigueur depuis moins de dix ans; ❖ plus de la moitié (56 %) des règlements d'assurance individuelle est effectuée en vertu de polices vie entière; ❖ un règlement sur dix en assurance vie individuelle a trait à un risque aggravé. Prestations versées aux assurés de leur vivant En 2013, les sociétés d'assurances de personnes ont versé plus de neuf dollars de prestations sur dix à des assurés de leur vivant, et ce, sous forme de rentes, d'indemnités d'invalidité, de prestations d'assurance maladie, de participations, de valeurs de rachat et de capitaux d'assurance mixte échue. Ces prestations se sont chiffrées à plus de 69,6 G$. L'accroissement des versements de rentes au cours des 20 dernières années a entraîné une augmentation des prestations versées aux assurés de leur vivant. En 2013, les sommes versées sous forme de rentes ont progressé de 7,5 %, pour se fixer, niveau record, à 35,3 G$, soit près de la moitié (46 %) du total des prestations (contre 43 % en 2003). Les prestations d'assurances maladie et invalidité versées aux Canadiens en 2013 aux termes de régimes assurés et non assurés ont enregistré une hausse de 6,4 %, pour s'établir à près de 30 G$, soit environ une fois et demie celles versées dix ans plus tôt. Quatre-vingt- quinze pour cent de cette somme étaient attribuables à des régimes collectifs : plus de 15,3 G$ se rapportaient à des régimes assurés et près de 13 G$ à des régimes non assurés administrés par des assureurs vie et des fournisseurs sans but lucratif de protection santé, comme les Croix Bleue provinciales. Le reste, soit plus de 1,6 G$, a été versé au titre de contrats d'assurance maladie individuelle. Prestations d'assurance maladie Les plus de 15,3 G$ de prestations d'assurance maladie versés aux termes de contrats collectifs en 2013 se répartissaient comme suit : Provinces de l'Atlantique 6,5 % Provinces des Prairies 15,7 % Québec 20,4 % Ontario 46,1 % Colombie-Britannique 11,3 % Total des prestations et participations versées par région – 2013 Sources : BSIF, ACCAP Les chiffres ont trait aux affaires des assureurs (vie et IARD), des sociétés de secours mutuel et des fournisseurs sans but lucratif de protection santé, comme les Croix Bleue provinciales. Les chiffres comprennent les prestations versées au titre de régimes non assurés administrés par des fournisseurs d'assurances de personnes.