CLHIA-ACCAP

Faits sur les assurances de personnes au Canada, édition 2014

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31 Assurance sans participation : Police ne donnant pas droit aux bénéfices distribués par l'assureur, appelés participations. Assurance soins de longue durée : Type d'assurance fournissant un soutien financier en cas de perte d'autonomie résultant d'une maladie chronique ou d'une invalidité. Assurance temporaire renouvelable : Type d'assurance vie temporaire qui peut être renouvelée sans preuve d'assurabilité lorsque prend fin la couverture, automatiquement ou à la discrétion du titulaire de la police. Le prix de l'assurance (la prime) est habituellement fixe et garanti pour la durée de l'assurance. Le montant de la prime augmente lors du renouvellement et est fonction de votre âge. Assurance vie : Type d'assurance dont les prestations sont versées au décès de l'assuré. Assurance vie à prime nivelée : Type d'assurance vie dont la prime reste la même pendant toute la durée du contrat. Assurance vie entière : Type d'assurance permanente qui vous couvre votre vie durant. Elle prévoit une prime fixe, l'accumulation d'une valeur de rachat et des mécanismes qui vous aident à maintenir votre couverture en vigueur si vous ne pouvez pas payer les primes. (Voir Options de non-déchéance) Assurance vie libérée : Assurance dont toutes les primes exigibles ont été réglées et qui demeure en vigueur. Assurance vie ou rente à primes variables : Type de police d'assurance vie ou de contrat de rente qui vous permet de changer le montant et la fréquence de vos primes. Par exemple, vous pouvez payer des primes pendant six mois et ne rien payer les six mois suivants. Un minimum et un maximum pourraient s'appliquer à vos paiements. Assurance vie permanente : Type d'assurance qui procure une protection la vie durant de l'assuré, moyennant le paiement des primes exigées. Cette assurance comporte habituellement une valeur de rachat. Les assurances vie entière, Temporaire 100 ans et vie universelle en sont des exemples. Assurance vie temporaire : Type d'assurance vie fournissant une couverture sur une période déterminée, soit pendant un certain nombre d'années, soit jusqu'à un âge donné (65 ans, par exemple). (Voir Assurance temporaire renouvelable) Assurance vie universelle : Assurance vie permanente assortie de primes souples. Elle comporte deux volets : une assurance vie et un compte de placement. Vous versez de l'argent dans le compte de placement. L'assureur prélève la prime et les autres frais sur ce compte et y verse le revenu de placement. Vous pouvez augmenter ou réduire, dans certaines limites, vos primes ainsi que votre capital assuré. Le revenu de placement du compte peut être garanti ou non, selon le type de placement choisi. Assurance voyage : Assurance qui permet de faire face à certaines dépenses imprévues lorsque vous vous déplacez à l'extérieur de votre province ou à l'étranger, comme l'hospitalisation et les soins médicaux d'urgence, l'annulation de voyage et la perte de bagages. Certaines assurances voyage couvrent le décès accidentel. Assuré : Personne dont la vie est assurée. Assureur : Société d'assurances qui fait souscrire des polices et s'engage à verser des prestations. Autofinancement du contrat : Formule de paiement en vertu de laquelle l'assureur acquitte les primes au moyen des participations ou de la valeur de rachat du contrat. Avance d'office de la prime : Disposition d'une police d'assurance vie permanente autorisant l'assureur à régler les primes en souffrance au moyen d'une avance sur police (tant que celle-ci comporte une valeur de rachat) afin d'éviter que votre police soit résiliée (ou qu'elle tombe en déchéance). (Voir Options de non-déchéance) Avance sur contrat : Avance consentie par l'assureur vie au titulaire de police et qui se fonde sur la valeur de rachat de la police. L'avance sur contrat réduit la valeur de rachat et l'assureur facture généralement des intérêts. Avenant : Modification ou ajout à une police d'assurance qui augmente ou restreint la couverture et les prestations. B Bénéficiaire : Personne que vous désignez pour toucher le capital assuré au titre de votre police d'assurance vie. Dans le cas de l'assurance vie, si vous ne désignez pas de bénéficiaire, le capital assuré est payé à votre succession. Bénéficiaire en sous-ordre : Si vous choisissez de désigner plus d'une personne pour recevoir un montant, vous pouvez nommer des bénéficiaires de premier rang et d'autres de second rang (aussi appelés bénéficiaires « en sous-ordre »). Les bénéficiaires de second rang ne toucheront les sommes que si aucun bénéficiaire de premier rang n'est en vie au moment du paiement. Bénéficiaire irrévocable : Bénéficiaire dont vous devez obtenir le consentement par écrit pour changer de bénéficiaire ou apporter certaines autres modifications à votre couverture au titre du contrat. Bénéficiaire révocable : Bénéficiaire dont la désignation peut être modifiée en tout temps. Bureau de renseignements médicaux (MIB) : Association sans but lucratif de sociétés canadiennes d'assurances de personnes, établie pour permettre à ses membres d'échanger des renseignements en toute confidentialité. Les services du MIB aident les assureurs membres à évaluer le risque posé par les proposants et leur admissibilité lors de la sélection des risques relativement aux assurances vie, maladie, invalidité, maladies graves, et soins de longue durée. Les rapports du MIB peuvent mettre les assureurs en garde contre les proposants qui ont fourni des renseignements faux ou incomplets et les aider à lutter contre la fraude à l'assurance. Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : Organisme fédéral responsable de la réglementation et de la surveillance des banques, des assureurs, des sociétés de fiducie et de prêt, des coopératives de crédit et des régimes de retraite constitués ou agréés sous le régime des lois fédérales. C Capital assuré : Somme indiquée dans votre police que l'assureur s'engage à payer au décès de l'assuré. Le capital assuré exclut les sommes payables aux termes de l'assurance en cas de décès accidentel ou d'autres dispositions spéciales. Aussi appelé « somme assurée ». Capital-décès garanti : Montant minimal qu'un assureur verse au bénéficiaire au décès de l'assuré.

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