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RAPPORT DE L'ACCAP SUR LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE SOINS DE LONGUE DURÉE

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2. ADOPTER DES MESURES POUR ENCOURAGER LES CANADIENS À ÉPARGNER POUR PAYER LES SOINS DE LONGUE DURÉE Si les médias et les gouvernements se sont efforcés au cours des dernières années de sensibiliser davantage les Canadiens à la nécessité d'épargner en vue de la retraite, ils n'ont pas accordé autant d'importance à la question des soins de longue durée. 18 En outre, la planification de la retraite est généralement centrée sur le maintien d'un niveau de vie à la retraite semblable à celui que l'épargnant a eu pendant ses années actives. Ainsi, les besoins en matière d'épargne-retraite sont souvent estimés en pourcentage du revenu (p. ex. 60 p. 100 ou 70 p. 100), car on prévoit habituellement une diminution des dépenses à la retraite. (On peut notamment présumer qu'il n'y aura plus de prêt hypothécaire à rembourser et que les dépenses liées à l'emploi auront cessé.) On constate que la planification de la retraite tient rarement compte des éventuels soins de longue durée et des coûts associés à ces soins. Par conséquent, il existe un risque réel et important que les Canadiens ne soient pas prêts à assumer le fardeau financier que représenteront les soins de longue durée dont ils auront besoin dans l'avenir. Une chose est claire : il vaudrait mieux que les Canadiens comprennent ce qui les guette et mettent en place au plus tôt des plans pour payer les soins de longue durée dont ils pourraient avoir besoin. De nouveaux produits d'épargne et de nouvelles mesures incitatives encourageraient les Canadiens à agir plus rapidement pour planifier le financement de leurs soins futurs. Les économies résultant de la réforme du système dont il a été question plus haut pourraient servir à créer des programmes incitatifs visant à aider les Canadiens à planifier leurs soins de longue durée et à épargner en conséquence. Un instrument de placement conçu selon le modèle du régime enregistré d'épargne-études (REEE) et qui s'appliquerait aux soins de longue durée pourrait selon nous être efficace à cet égard. Dans le cadre de ce produit, les Canadiens seraient autorisés à épargner une certaine somme d'argent chaque année en vue des soins de longue durée qu'ils pourraient avoir à payer plus tard. Comme dans le cas des REEE, les cotisations versées par les Canadiens seraient bonifiées au moyen de subventions du gouvernement du Canada. Ce type d'instrument présente divers avantages par rapport aux autres produits de placement. D'abord, l'imposition des revenus de placement produits est reportée tant que les sommes restent dans le régime. En outre, lorsque les fonds sont retirés et utilisés aux fins prévues, les revenus du régime et les cotisations de l'État sont généralement imposés à un taux réduit. Enfin, les subventions versées par l'État, qui s'ajoutent aux cotisations des particuliers, rendent ce produit particulièrement intéressant pour les personnes qui ont un revenu modeste et pour qui le report de l'imposition est moins avantageux que pour celles ayant un taux d'imposition élevé. 18 Parmi les mesures mises en place par l'État en matière de retraite, citons les dispositions prises en 1997 pour redresser le Régime de pensions du Canada et le projet de loi fédéral présenté en 2011 dans le but de créer les nouveaux régimes de pension agréés collectifs. 10

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