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12 5.1 Normes comptables Les normes comptables jouent un rôle important : elles veillent à ce que les entreprises (les assureurs) présentent fidèlement leur situation financière et leur résultat d'exploitation pour faciliter la prise de décision. Les principes d'évaluation et de présentation de ces normes peuvent avoir une influence considérable sur la capacité d'une industrie à attirer des capitaux, laquelle détermine les types de produits d'assurance offerts sur le marché, leur coût et leur disponibilité. Comme nous l'avons dit plus haut, les assureurs cherchent à faire concorder les échéances de leur passif et de leur actif; c'est là une condition clé pour réduire le risque associé à l'offre de produits à long terme. Il est donc important que les normes comptables tiennent compte du lien essentiel entre la stratégie de gestion actif-passif globale des assureurs et leurs pratiques. Sinon (c.-à-d. en présence d'un système d'évaluation des actifs à la valeur de marché et d'évaluation des passifs par référence à un modèle), il en découlera une volatilité du résultat et des fonds propres qui réduira la capacité des assureurs à offrir aux Canadiens des produits à long terme à un coût raisonnable. L'industrie canadienne des assurances de personnes craint fort que les plus récentes propositions du Conseil des normes comptables internationales (CNCI) concernant l'évaluation des contrats d'assurance ne brisent, précisément, l'important lien qui devrait exister entre l'évaluation des passifs et des actifs des assureurs. Il en résulterait une volatilité accrue tant des résultats présentés que des fonds propres réglementaires des assureurs, laquelle nuirait à leur capacité à attirer des capitaux. Cela restreindrait considérablement la capacité des assureurs canadiens à offrir des produits assortis de garanties à long terme, réduisant par là même les options d'atténuation des risques et d'épargne-retraite à la disposition des Canadiens. L'appétit de l'industrie pour les actifs à long terme s'en trouverait lui aussi diminué. C'est pourquoi l'ACCAP recommande que : • Le Conseil des normes comptables du Canada n'adopte pas la nouvelle Norme internationale d'information financière sur les contrats d'assurance, à moins qu'il ait été établi : • qu'il s'agit d'une amélioration par rapport à la MCAB 7 , la norme existante de grande qualité, et • que l'on a bien examiné la question de savoir si la nouvelle norme réduirait les options d'assurance qui s'offrent aux Canadiens à des prix compétitifs ou les flux de financement à long terme de l'économie. 5.2 Règles de prudence Les règles de prudence applicables aux assureurs visent à garantir que les fonds propres de ces derniers sont suffisants pour couvrir les risques auxquels ils sont exposés, et que les assureurs agissent dans l'intérêt des titulaires de contrats. Lorsqu'elles établissent des exigences prudentielles de fonds propres, les autorités de réglementation doivent bien comprendre l'éventail de produits sur le marché, leurs risques inhérents, les placements qui les soutiennent, et les activités efficaces de gestion des risques des assureurs, notamment la diversification du portefeuille. Il faut donc bien calibrer les exigences de fonds propres afin de refléter l'essentiel des risques sous-jacents associés à un élément d'actif ou de passif, et non pas leur forme. 7 Les conseils en matière d'évaluation du passif des contrats d'assurance conformément à la méthode canadienne axée sur le bilan (MCAB) sont déterminés par l'Institut canadien des actuaires et les exigences du BSIF. Selon la MCAB, la valeur des passifs au bilan est égale à la valeur des actifs qui les soutiennent.