Issue link: http://clhia.uberflip.com/i/333326
6 Fondamentalement, les administrations canadiennes doivent veiller à ce que les projets d'infrastructures se réalisent en temps opportun et de manière prévisible. Les retards et l'incertitude quant aux décisions d'entreprendre ou non un projet nuisent à la capacité du secteur privé de bien jouer son rôle de partenaire dans le financement des projets d'infrastructures. En outre, nous sommes d'avis que des réformes structurelles s'imposent afin 1) d'augmenter le nombre de PPP sur le marché, et 2) de rendre cette catégorie d'actifs encore plus attrayante pour les investisseurs institutionnels à long terme. 3.3 Rééquilibrer le financement à court et à long terme Avant la crise financière de 2008, la structure du capital privé des projets en PPP de type conception- construction-financement-entretien était généralement constituée de dettes à long terme et de fonds propres. Toutefois, pendant la crise, en partie en réponse au manque de financement à long terme, ont été introduits à cette structure des paiements d'étape et à l'achèvement des travaux qui sont à plus court terme. Ces paiements à court terme proviennent du secteur public. La pratique de constituer la structure du capital des projets en PPP tant de financement à court terme que de financement à long terme se poursuit aujourd'hui, même si ce dernier ne fait plus défaut. Le financement par emprunt à long terme joue un rôle clé dans le processus des PPP. En tenant les diverses parties prenantes responsables des risques et des obligations qu'elles ont assumés au cours des étapes de construction et d'exploitation, cette approche respecte l'intérêt public et permet l'entretien et la livraison du bien au secteur public conformément aux attentes. En particulier, plus les capitaux à long terme sont élevés, plus la part du risque associé au cycle de vie qui est transférée au secteur privé est élevée. Pendant la phase d'exploitation à risque élevé (c.-à-d. après 20 ans, quand s'effectue la majorité des travaux reliés au cycle de vie), une plus grande part des capitaux à long terme est exposée, ce qui garantit une exploitation et un entretien à long terme des projets en vue de livrer le bien au secteur public dans l'état convenu. De plus, une composante plus importante de capitaux privés à long terme réduit le fardeau financier initial des gouvernements concernés. Cela permet d'entreprendre un plus grand nombre de projets, ce qui, comme il a déjà été indiqué, sera nécessaire pour que le Canada puisse s'attaquer à l'important déficit d'infrastructures existant. Par conséquent, les autorités contractantes devraient envisager d'accroître la part de capitaux à long terme dans le financement de leurs projets en PPP. 3.4 Harmoniser les documents relatifs aux PPP pour les projets de moins de 50 millions de dollars L'un des principaux obstacles au développement plus poussé du marché des PPP est l'absence de structures de PPP uniformes pour les projets de moindre envergure. La difficulté à développer un marché des PPP dynamique pour ces projets tient en partie au fait que les documents relatifs aux projets en PPP sont complexes et manquent d'uniformité. Ce dernier facteur limite l'attrait des projets en PPP de moindre envergure pour les investisseurs potentiels, la taille du projet éventuel pouvant ne pas être suffisante pour compenser les coûts initiaux et les coûts de gestion permanents à engager. Une certaine normalisation a été réalisée, en particulier en Ontario et en Colombie-Britannique, mais il y a lieu d'aller plus loin, notamment en harmonisant les documents et les processus des différentes provinces.