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13 La manière dont le BSIF traite les intérêts de groupe financier est une telle règle de prudence. À l'heure actuelle, la norme de l'industrie consiste à détenir des infrastructures ou d'autres actifs à long terme via des entités ad hoc autonomes. Par rapport à d'autres formes d'investissement dans de tels actifs, celle- ci ne présente pas de risques supplémentaires; en fait, elle protège les intérêts des investisseurs, car l'entité ne détient que les actifs auxquels ces derniers veulent s'exposer. Par conséquent, les fonds propres exigés ne devraient pas être supérieurs à ce qui est nécessaire pour couvrir l'exposition au risque des actifs sous-jacents. Des exigences plus élevées, par exemple la déduction des montants investis dans une entité détenant les actifs, pénalisent excessivement cette forme d'investissement et pourraient déroger gravement aux normes du marché pour la détention de tels actifs à long terme. Il faudrait revoir les raisons pour lesquelles un grand pourcentage d'un petit placement bien compris est considéré comme plus risqué dans le cadre des politiques actuelles qu'un petit pourcentage d'un grand placement complexe. Fondamentalement, les exigences de fonds propres devraient être déterminées par la substance des risques des actifs sous-jacents, et non pas par la manière de détenir les actifs. Étant donné l'importance du déficit infrastructurel qui existe aujourd'hui au Canada et la nécessité de promouvoir le partenariat avec le secteur privé pour investir dans ce domaine, il faut bien concevoir le régime de fonds propres applicable à l'actif pour éviter de créer des obstacles injustifiés à ces placements. C'est pourquoi l'ACCAP recommande que : • Les autorités de réglementation veillent à ce que les fonds propres requis pour soutenir un actif quelconque soient fondés sur les risques liés à l'actif plutôt que sur la forme d'investissement; • Les autorités de réglementation réexaminent le régime appliqué aux fonds propres relativement aux « intérêts de groupe financier » pour s'assurer que ce régime ne dissuade pas indûment les assureurs d'investir dans des projets d'infrastructures à l'avenir. 6.0 Conclusion Les placements à long terme sont essentiels à la stabilité et à la croissance économiques. Le présent document formule des recommandations précises et pratiques pour améliorer le marché canadien des placements à long terme. Les administrations canadiennes doivent à tout le moins veiller à ce que les projets d'infrastructures se réalisent en temps opportun et de manière prévisible. Les recommandations de l'industrie comprennent des mesures pour accroître l'attrait et le nombre des projets d'infrastructure en PPP de moindre envergure. Le document recommande également que tous les paliers de gouvernement s'engagent de manière durable à émettre un volume suffisant d'obligations à 50 ans pour atteindre un niveau de référence d'ici cinq ans. Enfin, il souligne le rôle que peuvent jouer les politiques publiques à l'égard du marché canadien des placements à long terme, surtout en ce qui concerne les méthodes comptables et les règles de prudence. L'industrie canadienne des assurances de personnes est d'avis qu'une réforme du marché des placements à long terme est nécessaire pour s'attaquer au déficit infrastructurel existant au Canada et accroître la stabilité et à la croissance économiques. Elle s'engage à œuvrer dans le sens d'une réforme importante, en collaboration avec les gouvernements et les autres intervenants.