CLHIA-ACCAP

Une réussite canadienne : FAVORISER LE COMMERCE DES ASSURANCES DE PERSONNES

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8 4.0 Accords commerciaux internationaux 4.1 Accords de libre-échange Les accords de libre-échange (ALÉ) sont un excellent moyen de surmonter certains des défis associés à l'expansion mondiale, de même qu'un élément essentiel de la stratégie canadienne pour le commerce international. Comme bien des institutions financières au pays, les assureurs de personnes travaillent à élargir leurs activités de par le monde, et plus particulièrement sur les marchés mal desservis qui ont un faible taux de pénétration par des entreprises étrangères. Les marchés cibles ont tendance à afficher des caractéristiques similaires, comme un potentiel de croissance élevé, la stabilité politique, et la prévisibilité et la transparence du processus réglementaire. Les marchés dotés d'une classe moyenne forte ou grandissante sont également intéressants pour l'industrie car, à mesure qu'augmentent les revenus et le pouvoir d'achat, des centaines de milliers de personnes ont accès pour la première fois au secteur des services financiers. Dans les économies émergentes, un meilleur accès aux services financiers signifie davantage de possibilités économiques pour les citoyens et les entreprises locales. Les services financiers permettent aux particuliers et aux entreprises d'économiser, de développer des investissements et de se prémunir contre l'incertitude, fournissant, au bout du compte, un moyen de réduire la pauvreté. Malheureusement, les économies émergentes peuvent être difficiles à pénétrer en raison d'un large éventail de restrictions, comme l'opacité du processus réglementaire, le favoritisme à l'égard des entreprises locales, les limites à la propriété étrangère, la forme que doit prendre l'établissement et la gamme de services pouvant être offerts. Pour les entreprises canadiennes de services financiers souhaitant exporter leurs services vers ces marchés, les ALÉ peuvent aider grandement à stimuler les affaires transfrontalières en abaissant les barrières commerciales, en accroissant la certitude par l'établissement de règles transparentes pour l'activité économique, et en améliorant le dialogue entre les parties. Recommandation n o 2 Le Canada devrait accorder une attention toute particulière au secteur des services financiers dans le cadre des accords commerciaux internationaux qu'il conclut. Dans le cas des ALÉ en place ne couvrant pas ce secteur, des efforts devraient être faits pour les actualiser. 4.2 Projets d'accords commerciaux bilatéraux et plurilatéraux Les assureurs vie et maladie canadiens appuient tout à fait les efforts déployés par le gouvernement pour intensifier le commerce du Canada par la voie d'accords internationaux. Avec la mise en œuvre de l'AECG, le Canada sera reconnu comme ayant un programme commercial ambitieux, à un moment où le protectionnisme gagne du terrain à l'échelle mondiale. Mais ce n'est là que la première étape. Il y a d'autres domaines où le Canada devrait chercher à élargir son empreinte à l'international.

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