CLHIA-ACCAP

Rapport de l'ACCAP sur les politiques en matière de médicaments sur ordonnance au Canada

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6 y ont été enregistrés 3 . En réponse à l'enquête, Santé Canada a rendu publique en avril 2013 toute sa base de données d'essais cliniques. L'industrie canadienne des assurances de personnes est favorable à l'engagement de Santé Canada en ce sens. En dernière analyse, les payeurs au Canada s'en remettent aux données tirées des essais cliniques pour l'évaluation des bienfaits potentiels de l'ajout d'un nouveau médicament à leur liste de médicaments couverts. En général, les essais cliniques reposent sur la comparaison de l'efficacité du nouveau médicament à celle d'un placebo. Bien qu'il soit important de comprendre si un nouveau traitement offre des avantages par rapport à l'absence de traitement, dans la plupart des cas le payeur cherche à évaluer le bienfait d'un nouveau médicament par opposition à une pharmacothérapie ou à un médicament existant. PAR CONSÉQUENT, L'ACCAP RECOMMANDE : • QUE LORSQUE CELA EST APPROPRIÉ, LES ESSAIS CLINIQUES MENÉS AU CANADA CONSISTENT EN DES ESSAIS COMPARATIFS ENTRE LE NOUVEAU MÉDICAMENT ET LES PHARMACOTHÉRAPIES OU MÉDICAMENTS EXISTANTS. a.2 Approbation des nouveaux médicaments Santé Canada examine chaque nouveau produit pharmaceutique avant qu'il puisse être vendu au Canada. Ce processus peut prendre de un à deux ans et comporte trois étapes principales, décrites ci-dessous. 1. Le fabricant du médicament doit fournir à Santé Canada la preuve scientifique que le produit : − est sans danger; − a l'action escomptée; − est conforme à toutes les normes de qualité canadiennes. 2. Santé Canada examine le médicament et l'approuve s'il répond à ces conditions. 3 http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/consultation/drug-medic/consult_ct_db_ec_bd-fra.php

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