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9 données sur la sûreté des nouveaux produits auprès du public et/ou des professionnels de la santé, au retrait du produit du marché. Santé Canada n'effectue aucune analyse de suivi de l'efficacité ou des effets indésirables. C'est au fabricant du médicament qu'il incombe de signaler tout problème à Santé Canada. Les professionnels de la santé et les consommateurs peuvent également signaler des effets indésirables, bien que de façon volontaire. L'industrie canadienne des assurances de personnes croit que le Canada a besoin d'un programme rigoureux de surveillance post-commercialisation. Malgré l'absence de consensus clair quant à la meilleure approche à adopter, partout dans le monde les pays tendent à établir des systèmes permettant d'assurer le suivi de la sûreté et de l'efficacité des médicaments après leur lancement. À notre avis, le Canada doit lui aussi s'engager dans cette voie et nous pouvons tirer parti de l'important travail accompli à l'étranger en la matière. PAR CONSÉQUENT, L'ACCAP RECOMMANDE : • QUE SANTÉ CANADA ÉTABLISSE UN NOUVEAU SYSTÈME RIGOUREUX DE SURVEILLANCE POST-COMMERCIALISATION DES MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE ET, CE FAISANT, QUE SANTÉ CANADA METTE À PROFIT LES LEÇONS TIRÉES DE L'EXPÉRIENCE INTERNATIONALE. a.2.3 Emploi non conforme à l'étiquette L'emploi non conforme à l'étiquette des médicaments sur ordonnance s'entend d'une situation où des médicaments sont délivrés afin de traiter des états de santé autres que ceux pour lesquels ils ont été approuvés. L'emploi non conforme peut aussi comprendre la prescription de doses ou de fréquences différentes de celles indiquées sur l'étiquette du médicament, la prolongation ou la diminution du traitement ou le recours à des voies d'administration autres que celles indiquées. Santé Canada ne réglemente pas l'usage non conforme de médicaments, sa position étant que les pratiques de prescription des médecins relèvent de la compétence des organismes provinciaux et territoriaux qui réglementent ces derniers.