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18 3. INSTITUT NATIONAL D'EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX Au Québec, c'est l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) qui évalue les nouveaux médicaments. Cette évaluation repose sur une analyse du rapport coût-efficacité, et les recommandations quant à leur couverture par le régime public tiennent compte de l'efficacité du médicament et de considérations liées à son coût. L'INESSS recommande quels médicaments devraient être pris en charge par la Régie de l'assurance maladie du Québec (et par conséquent, par les régimes privés). Une fois la recommandation faite aux ministres de la Santé provinciaux, chaque province soumet le médicament à l'examen de son propre comité d'experts. En général, ce comité tient compte de la valeur thérapeutique du médicament, de son bénéfice pour le patient et de son bénéfice social, des observations reçues du public et des patients, ainsi que des recommandations du PCEM/du pCODR/de l'INESSS. En fin de compte, la décision d'inscrire ou non un médicament revient au ministre de la Santé de la province en cause. C'est souvent à cette étape que la province entame des négociations avec le fabricant du médicament dans le cadre de ce qu'on appelle une entente relative à l'inscription d'un produit (EIP). En vertu d'une telle entente – nous y revenons au point b.2.1 –, le régime public obtient un prix moindre, confidentiel, et qui est fonction du volume. Comme nous l'avons déjà mentionné, le processus d'examen ne débute qu'une fois franchie l'étape de l'approbation par Santé Canada et le CEPMB. Nous croyons que l'analyse du rapport coût-efficacité par le PCEM/le pCODR/l'INESSS pourrait être effectuée plus tôt, voire en parallèle avec les examens de Santé Canada et du CEPMB, afin que les Canadiens aient accès plus rapidement aux médicaments nouveaux. PAR CONSÉQUENT, L'ACCAP RECOMMANDE : • QUE LE PCEM/LE PCODR/L'INESSS EXPLORENT LA POSSIBILITÉ D'EFFECTUER LEUR ANALYSE EN PARALLÈLE AVEC LES EXAMENS DE SANTÉ CANADA ET DU CEPMB, AFIN QUE LES CANADIENS AIENT ACCÈS PLUS RAPIDEMENT AUX MÉDICAMENTS NOUVEAUX.