CLHIA-ACCAP
Rapport de l'ACCAP sur les politiques en matière de médicaments sur ordonnance au Canada
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RAPPORT DE L'ACCAPSUR LES POLITIQUES EN MATIÈRE DE MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE AU CANADA
1. INTRODUCTION
2. PRINCIPES DIRECTEURS
3. ANALYSE ET RECOMMANDATIONS
A. ASSURER LA SÉCURITÉ ET ENCOURAGER L'INNOVATION
a.1 Essais cliniques comparatifs
a.2 Approbation des nouveaux médicaments
a.2.1 Mise sur le marché plus rapide des nouveaux médicaments
a.2.2 Examen post-commercialisation des médicaments sur ordonnance
a.2.3 Emploi non conforme à l'étiquette
B. ASSURER L'ACCÈS À DES MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE ÉCONOMIQUES
b.1 Rôle du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
b.1.1 Réforme en profondeur du mandat du CEPMB
b.1.2 Recours accru à des prix qui sont fonction de la valeur
b.1.3 Examen régulier et ajustement des prix de la catégorie thérapeutique
b.1.4 Institution d'un rôle officiel pour les assureurs privés
b.2 Processus d'établissement des listes provinciales
b.2.1 Ententes relatives à l'inscription d'un produit
b.2.2 Déterminer la valeur des tests génétiques
b.3 Commercialisation des médicaments génériques
b.3.1 Réduire le nombre de poursuites coûteuses
b.3.2 Interchangeabilité des médicaments génériques
b.3.3 Prix des médicaments hors liste et plafonds
b.3.4 Clarté du processus d'approbation des produits biologiques ultérieurs
b.3.5 Interchangeabilité des PBU et substitution sécuritaire
C. AMÉLIORER LES MODÈLES DE REMBOURSEMENT
c.1 Processus de coordination normalisés
c.2 Établissement d'une liste de médicaments nationale de base
c.3 Mise au point d'une stratégie relative aux médicaments onéreux
D. AMÉLIORER LA COLLABORATION ENTRE LES INTERVENANTS CLÉS
d.1 Instauration de comités prescripteurs
d.2 Encourager le consumérisme actif
d.3 Élargir le champ d'exercice des pharmaciens
E. ASSURER L'ACCÈS AUX MÉDICAMENTS ORPHELINS
e.1 Approche collaborative, pour l'approbation et le financement des médicaments orphelins, du début jusqu'à la fin du processus
4. CONCLUSION ET RÉFORMES PRIORITAIRES
RECOMMANDATIONS DE L'ACCAP
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